Processus d'Évaluation Environnementale
Le projet de remplacement/rénovation des ponts et d’améliorations opérationnelles sur l’autoroute 417 se déroule selon le processus de planification environnementale approuvé pour les entreprises du groupe « B », et ce, conformément à l’Évaluation environnementale de portée générale pour les installations provinciales de transport (2000) du ministère des Transports, et le public aura l’occasion de participer pendant toute la durée du projet.
Pour faciliter la participation du public, une séance d’information publique (SIP) en ligne aura lieu sur le site Web du projet pour présenter les constatations et donner aux personnes intéressées l’occasion d’examiner et de commenter la conception détaillée proposée. Un avis donnant la date à laquelle les documents seront disponibles sur le site Web du projet sera publié dans les journaux locaux et sur le site Web.
À mesure que le projet progressera, des réunions auront lieu avec un comité consultatif technique municipal, un comité consultatif des services d’urgence et des groupes d’intérêts, pour discuter des problèmes propres aux sites et les résoudre.
Dès l’achèvement de la conception détaillée, un rapport de conception et de construction (RCC) sera rédigé et mis à la disposition du public durant 30 jours, conformément aux exigences de l’EE de portée générale.
À ce moment-là, un avis de présentation sera publié dans les journaux locaux et affiché sur le présent site Web pour expliquer le processus d’examen et indiquer les emplacements où le RCC pourra être consulté. Le RCC documentera :
Conformément à l’ÉE de portée générale du MTO, il n’y a aucune possibilité de reclassement (en présentant une demande d’arrêté en vertu de la Partie II au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique) pour le RCC. S’il n’y a aucune préoccupation non résolue à l’expiration de la période de 30 jours, aucune autre documentation ne sera préparée et la construction pourra débuter sans autre préavis.
Pour faciliter la participation du public, une séance d’information publique (SIP) en ligne aura lieu sur le site Web du projet pour présenter les constatations et donner aux personnes intéressées l’occasion d’examiner et de commenter la conception détaillée proposée. Un avis donnant la date à laquelle les documents seront disponibles sur le site Web du projet sera publié dans les journaux locaux et sur le site Web.
À mesure que le projet progressera, des réunions auront lieu avec un comité consultatif technique municipal, un comité consultatif des services d’urgence et des groupes d’intérêts, pour discuter des problèmes propres aux sites et les résoudre.
Dès l’achèvement de la conception détaillée, un rapport de conception et de construction (RCC) sera rédigé et mis à la disposition du public durant 30 jours, conformément aux exigences de l’EE de portée générale.
À ce moment-là, un avis de présentation sera publié dans les journaux locaux et affiché sur le présent site Web pour expliquer le processus d’examen et indiquer les emplacements où le RCC pourra être consulté. Le RCC documentera :
- les objectifs de l’étude;
- les travaux antérieurs et connexes propres au projet;
- les modifications de conception proposées par rapport au plan préliminaire recommandé dans le REET;
- les mesures connexes de protection et d’atténuation environnementales incluses dans les documents contractuels;
- la consultation d’intervenants extérieurs et du public; et
- d’autres engagements liés à la construction.
Conformément à l’ÉE de portée générale du MTO, il n’y a aucune possibilité de reclassement (en présentant une demande d’arrêté en vertu de la Partie II au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique) pour le RCC. S’il n’y a aucune préoccupation non résolue à l’expiration de la période de 30 jours, aucune autre documentation ne sera préparée et la construction pourra débuter sans autre préavis.